Cass., 21 mai 2026, n° 25-21.329

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[Y]

Pourvoi n°
: A 25-21.329

Demandeur(s)
: M. [K]

Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)
: le Groupement des installateurs frigoristes français
indépendants (GRIFFI)

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 50398

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [C] [K], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant au Groupement des installateurs frigoristes français indépendants (GRIFFI), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 21 mai 2026