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Cass., 21 mai 2026, n° 25-15.325


Vérifier : Cass., 21 mai 2026, n° 25-15.325 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/05/2026
Numéro
25-15.325
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a0e9c77cdc6046d4765d49a

Texte de la décision

1,031 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[D]

Pourvoi n°
: Z 25-15.325

Demandeur(s)
: M. [G] [K]

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Défendeur(s)
: Mme [Z]

Ordonnance
: 50395

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [S] [G] [K], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 26 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2025
par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [Y] [Z], domiciliée [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 21 mai 2026

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