Cass., 21 mai 2026, n° 25-21.553

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[R]

Pourvoi n°
: U 25-21.553

Demandeur(s)
: M. [U]

Avocat(s)
: la SCP [X] et Bouhanna

Défendeur(s)
: la société Generali IARD et autre

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 50387

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [C] [U], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 1er décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige
l'opposant :

1°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2],

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-
du-Rhône, dont le siège est [Adresse 3]
[Localité 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 21 mai 2026