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cc decheance n° 25-21.553
Cass., 21 mai 2026, n° 25-21.553
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : U 25-21.553 Demandeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SCP [X] et Bouhanna Défendeur(s) : la société Generali IARD et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 50
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