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Cass., 21 mai 2026, n° 25-21.175


Vérifier : Cass., 21 mai 2026, n° 25-21.175 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/05/2026
Numéro
25-21.175
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a0e9f03cdc6046d4766664d

Texte de la décision

1,188 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[J]

Pourvoi n°
: G 25-21.175

Demandeur(s)
: la société Ets Colombo

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés

Défendeur(s)
: M. [R]

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 50375

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Ets Colombo, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2025 par la
cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant
à M. [E] [R], domicilié [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 21 mai 2026

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