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Cass., 21 mai 2026, n° 25-21.099


Vérifier : Cass., 21 mai 2026, n° 25-21.099 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/05/2026
Numéro
25-21.099
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a0e9f06cdc6046d47666692

Texte de la décision

1,406 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[E]

Pourvoi n°
: A 25-21.099

Demandeur(s)
: M. [J] et autre

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: Mme [H], veuve [J] et autres

Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Ordonnance
: 50374

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [M] [J], domicilié [Adresse 1],

2°/ M. [F] [J], domicilié [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 17 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2025
par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [V] [H], veuve [J], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 1],

2°/ à Mme [X] [J], épouse [A], domiciliée [Adresse 4],

3°/ à M. [L] [J], domicilié [Adresse 5],
[Localité 1],

4°/ à Mme [K] [J], domiciliée [Adresse 6],
[Localité 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 21 mai 2026

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