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Cass., 21 mai 2026, n° 25-20.534


Vérifier : Cass., 21 mai 2026, n° 25-20.534 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/05/2026
Numéro
25-20.534
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a0e9f2acdc6046d47666943

Texte de la décision

1,146 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[C]

Pourvoi n°
: M 25-20.534

Demandeur(s)
: Mme [L]

Avocat(s)
: la SCP [W] [O]

Défendeur(s)
: la société Vitalliance

Ordonnance
: 50358

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [X] [L], domiciliée [Adresse 1],
38870 Saint-Siméon-de-Bressieux, a formé un pourvoi le 31 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Vitalliance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 21 mai 2026

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