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cc decheance n° 25-20.534
Cass., 21 mai 2026, n° 25-20.534
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : M 25-20.534 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP [W] [O] Défendeur(s) : la société Vitalliance Ordonnance : 50358 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller réfé
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