CA Grenoble, 19 mai 2026, RG 25/04025

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre civile section A

N° Minute

ORDONNANCE DE CADUCITE

DU MARDI 19 MAI 2026

ARTICLE 905-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

N° RG 25/04025 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2Y6

APPEL

Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de VALENCE, décision attaquée en date du 17 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00580

suivant déclaration d'appel du 26 novembre 2025

Nous, Catherine CLERC, Présidente, assistée de Anne BUREL, greffier

Vu la procédure suivie entre :

APPELANT

M. [I] [V]

né le 01 Septembre 1977 à Maroc

de nationalité Marocaine

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Delphine MSIKA de la SELARL ATHEMIS, avocat au barreau de VALENCE

INTIME

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Localité 3] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 2]

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 26 novembre 2025 au greffe de la cour ;

Vu l'avis à signifier envoyé par le greffe le 23 février 2026 et reçu par l'avocat de l'appelant le 23 février 2026;

Attendu que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile et n'a pas formulé d'observations en réponse à l'avis du greffe envoyé le 23 mars 2026 sur la caducité encourue de ce chef.

PAR CES MOTIFS