CA Caen, 19 mai 2026, RG 25/03011
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
2ème Chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 906-2 du C.P.C)
N° RG 25/03011
Appel du jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 10 Décembre 2025
Monsieur [Z] [T]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2512S10
APPELANT
Maître [O] [E] liquidateur judiciaire de Monsieur [Z] [T]
[Adresse 2]
[Localité 3]
URSSAF DE NORMANDIE
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 4]
Représentée par Me Coralie LOYGUE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000FBY3
INTIMES
Nous, B. MEURANT, Présidente de chambre,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 25/03011,
Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 29 décembre 2025,
Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 10 avril 2026,
Vu l'absence d'observations des parties
L'appelant n'ayant pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée,
Condamnons Monsieur [Z] [T] aux dépens.
Fait à [Localité 1], le 19 Mai 2026
Le Magistrat
B. MEURANT
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