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CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 26/04876


Vérifier : CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 26/04876 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/05/2026
Numéro
26/04876
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-6
Type
ordonnance
Id
6a0ea201cdc6046d4766b09a

Texte de la décision

1,104 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Chambre 4-6

N° RG 26/04876 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYWW

Ordonnance n° 2026/M45

M. [E] [R]

Représentant : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON

Appelant

S.A.S.U. [1]

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier

Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,

Vu la déclaration d'appel rectificative en date du 21 avril 2026 enregistrée sous le numéro RG 26/4878,

Attendu qu'il convient, pour une bonne administration de la justice, d'ordonner la jonction des dossiers ci-dessous référencés

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/04876 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYWW joint au 26/4878

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 26/4878

Fait à [Localité 2], le 20 Mai 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée à Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.