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CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 26/02711


Vérifier : CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 26/02711 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/05/2026
Numéro
26/02711
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-7
Type
ordonnance
Id
6a0ea203cdc6046d4766b0b8

Texte de la décision

1,643 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-7

N° RG 26/02711 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUG6

Ordonnance n° 2026/M112

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.C.I. MX, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé au [Adresse 2]

Représentant : Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

S.A.S. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 3], située à [Localité 3], prise en la personne de son syndic en exercice, la SAS NEXITY LAMY, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé au [Adresse 4]

Intimée

Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA, Greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de S.C.I. MX, appelante contre S.A.S. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 3], intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/02711 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUG6 et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 1], le 20/05/2026

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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