Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02711
TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02711
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02711 - N Portalis DB2H-W-B7K-4ORK Ordonnance du : 31 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Lise-Marie MILLIERE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02711
TJ 77284, 24 mai 2026, RG 26/02711
Dossier N° RG 26/02711 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO53 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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ca other ca_aix_provence n° 26/02711
CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 26/02711
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 26/02711 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUG6 Ordonnance n° 2026/M112 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.C.I. MX, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au
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ca other ca_paris n° 26/02711
CA Paris, 15 mai 2026, RG 26/02711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02711 - N° Portalis 35L
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