CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 24/07277

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 1-8

N° RG 24/07277 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFAD

Ordonnance n° 2026 / M109

Monsieur [A] [S]

ayant pour mandataire l'Agence de la Comtesse, société GIA MAZET, SA dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice.

représenté par Me Florence RICHARD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

Monsieur [P] [D]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-009764 du 19/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2])

représenté par Me Pauline COSTANTIN I -RABINOIT, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimé

ORDONNANCE D'INCIDENT

Nous, Jean-Paul PATRIARCHE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Maria FREDON, greffière ;

Après débats à l'audience du 23 mars 2026, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 20 mai 2026, l'ordonnance suivante :

Vu l'appel interjeté le 10 juin 2024 par M. [A] [S] contre le jugement rendu le 15 avril 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille, qui l'a condamné en sa qualité de bailleur à effectuer divers travaux dans un logement loué à M. [P] [D] ainsi qu'à payer à ce dernier une somme de 5.624,06 euros en réparation de ses préjudices ;

Vu les conclusions notifiées le 11 octobre 2024 par lesquelles l'intimé demandait au conseiller de la mise en état d'ordonner la radiation du rôle de l'affaire en raison de l'inexécution du jugement ;

Vu les conclusions notifiées le 20 mars 2026 par lesquelles l'intimé se désiste de cette demande en l'état de l'exécution tardive de la décision ;

PAR CES MOTIFS