Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/07277
CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 24/07277
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/07277 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFAD Ordonnance n° 2026 / M109 Monsieur [A] [S] ayant pour mandataire l'Agence de la Comtesse, société GIA MAZET, SA dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la person
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07277
TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 24/07277
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 17 février 2026 N° RG 24/07277 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3UI Minute N° : 26/0045 AFFAIRE : [W] [X] C/ [U] [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 02 dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07277
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/07277
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/07277 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4HH Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente de la chambre 3-1, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/07277
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07277
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/07277
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07277 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJDI Décision déférée
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