CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 24/00867

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-11 OP

ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 1] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT

DU 20 MAI 2026

N° 2026/118

Rôle N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOYN

[W] [H] [E]

C/

SCP [C]-THOMASI

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Christine LE FOYER DE COSTIL

Me Sébastien BADIE

Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel :

Ordonnance de taxe fixant la rémunération deMe [G], expert de la SCP [C] [G] rendue le 21 Décembre 2023 par le Tribunal judiciaire de NICE.

DEMANDEUR

Monsieur [W] [H] [E], demeurant [Adresse 1]/BELGIQUE

non comparant

représenté par Me Christine LE FOYER DE COSTIL, avocat au barreau de PARIS, non comparant

DEFENDERESSE

SCP [C]-[G] Prise en la personne de Maître [Y] [G], agissant en sa qualité de mandataire successoral de Monsieur [W] [Z]

[E]

demeurant [Adresse 2]

non comparant

représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

comparant

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DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ

L'affaire a été débattue le 18 Mars 2026 en audience publique devant

Madame Amandine ANCELIN, Conseiller

déléguée par ordonnance du premier président .

en application des articles 714, 715 à 718 et 724 du code de procédure civile ;

Greffier lors des débats : Madame Laura D'aimé.

Greffier lors du délibéré: Madame Laura D'aimé, greffier

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2026.

ORDONNANCE

Réputée contradictoire,

Prononcée par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2026

Signée par Madame Amandine ANCELIN, et Madame Laura D'aimé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Vu l'ordonnance du 9 septembre 2022 du juge taxateur de [Localité 2], fixant les honoraires dus à Me [Y] [G] pour être intervenue en qualité de mandataire successoral de la succession de feu monsieur [W] [E] pour la période du 15 décembre 2022 au 13 décembre 2023, à la somme de 15.670,91 euros TTC ;

Vu l'appel interjeté à l'encontre de cette décision par monsieur [W] [H] [E] par courrier reçu à la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 19 janvier 2024 ;

Vu l'audience fixée au 19 mars 2025, suivie de quatre renvois à la demande des parties;

Vu l'absence de monsieur [W] [E] à la dernière audience de renvoi et qui avait été désignée comme telle aux parties à l'audience précédente, soit l'audience du 18 mars 2026 ;

Vu l'absence de courrier adressé à la juridiction tandis qu'il a résulté d'un courrier remis par le représentant de la S.C.P. [C]-[G] à l'audience que l'appelant avait connaissance de la date de l'audience ;

Vu toutefois le caractère oral de la procédure ;

Considérant que par suite de l'absence de l'appelant, il y a lieu de considérer que l'appel est non soutenu ;

Qu'en outre, il serait inéquitable de laisser les dépens à la charge de l'intimée;

Que ces frais seront mis à la charge de monsieur [W] [H] [E] ;

Qu'en outre, l'appelant, considéré comme informé de la date d'audience au regard des circonstances sus-évoquées, sera condamné au paiement de la somme de 2.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS