CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 23/13194
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-7
N° RG 23/13194 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB3D
Ordonnance n° 2026/M115
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Syndicat des coproprietaires LE SYMPHONY, représenté par son syndic en exercice la SARL BOUMANN IMMOBILIER domiciliée [Adresse 2]
Représentant : Me Emery CROISE, avocat au barreau de GRASSE
Appelante
M. [Z] [F]
Représentant : Me Barbara BALDASSARI, avocat au barreau de GRASSE
Mme [A] [Y] EPOUSE [F]
Représentant : Me Barbara BALDASSARI, avocat au barreau de GRASSE
Intimés
Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA, Greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel du Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] SYMPHONY, appelante contre [Z] [F], [A] [Y] épouse [F], intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/13194 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB3D et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 1], le 20/05/2026
La greffière, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :
La greffière
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