Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/13194
CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 23/13194
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 23/13194 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB3D Ordonnance n° 2026/M115 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Syndicat des coproprietaires LE SYMPHONY, représenté par son syndic en exercice la SARL BOUMANN I
-
cc Rejet n° 23-13.194
Cass., 22 janv. 2025, n° 23-13.194
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10045 F Pourvoi n° S 23-13.194 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________
-
tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13194
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/13194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me HERMET LARTIGUE (C0716) Me KABLA (T14) Mme [Z] [I] [H] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/13194 N° Portalis 352J-W-B7H-C24JO N° MINUTE : 2 Assignation du : 10 Octobre 2023 MÉDIATION Madame [Z] [I] [H] Avenir Médiation
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13194
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 23/13194
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2024 (n° 51 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13194 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIB7Y Décision dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles