TJ 74010, 13 mai 2026, RG 26/00187
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Texte de la décision
Grosse délivrée le Minute n° : 26/
Copies délivrées le
CNA le
JUGEMENT DU : 13 Mai 2026
DOSSIER : N° RG 26/00187 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GB5S
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY
JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE
REQUERANTS :
Mme [G] [S] [T] [R] épouse [M]
née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1],
demeurant [Adresse 1]
M. [X] [J] [F] [M]
né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 1]
AUX [Localité 3] D'ADOPTION PLENIERE DE :
[Y] [X] [N]
né le [Date naissance 3] 2024 à [Localité 4]
de sexe masculin
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame Carole MERCIER, Vice-Présidente, Juge Rapporteur
Assesseurs : Monsieur Aurélien BAILLY-SALINS, Président
Madame Joséphine DROY, Juge
Greffier : Monsieur François CHARTIN, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l'ADOPTION PLENIERE de :
[Y] [X] [N]
né le [Date naissance 3] 2024 à [Localité 4]
de sexe masculin
par
Madame [G] [S] [T] [R] épouse [M], née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1]
et
Monsieur [X] [J] [F] [M], né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 2]
Dit que l’adopté portera désormais les prénoms de [Y] [N] [K] et, (suivant déclaration conjointe du 01 Septembre 2025, le nom [M].
Ordonne qu'à la diligence de Madame la Procureure de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 354 du Code Civil, sur les registres de l'Etat Civil de [Localité 5] (Haute Savoie).
Dit que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'adopté et que tout autre acte de naissance sera à la requête de Madame la Procureure de la République revêtu de la mention "ADOPTION" et tenu pour nul.
Laisse les dépens à la charge des requérants.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX
Et le présent jugement a été signé par la Présidente et le Greffier.
Le Greffier, La Présidente,
François CHARTIN Carole MERCIER
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