TJ 74010, 13 mai 2026, RG 25/02515
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Texte de la décision
Grosse délivrée le Minute n° : 26/
Expédition délivrée le
CNA le
JUGEMENT DU : 13 Mai 2026
DOSSIER : N° RG 25/02515 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GBD4
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1]
REQUÉRANT :
M. [N] [Z] [A]
né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 1]
ayant pour avocat la SARL AVOLAC ( Maître Hélène ROTHERA), avocats au barreau d’ANNECY - 99
AUX [Localité 3] D'ADOPTION [Localité 1] DE :
[O] [E] [S] [B]
née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 2],
demeurant [Localité 4] (Royaume Uni) - [Adresse 2] -
et de
[G] [C] [I]
née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 1]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame MERCIER, Vice-Présidente, Juge Rapporteur
Assesseurs : Monsieur BAILLY-SALINS, Président
Madame DROY, Juge
Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l'ADOPTION [Localité 1] de :
[O] [E] [S] [B]
née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 2]
et de
[G] [C] [I]
née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 2]
Dit que l’adoptée, [O] [E] [S] [B], enfant de la conjointe, conserve le nom [B].
Dit que l’adoptée, [G] [C] [I], enfant de la conjointe, conserve le nom [I].
Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres d'état-civil de la commune d’[Localité 2] à la diligence du Parquet.
Laisse les dépens à la charge du requérant.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX
Et le présent jugement a été signé par la Présidente et le Greffier.
Le Greffier, La Présidente,
François CHARTIN Carole MERCIER
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