Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02515
TJ 74281, 14 août 2026, RG 25/02515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02515 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHYZ AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE / [X] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du pron
-
tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 25/02515
TJ 54395, 18 juin 2026, RG 25/02515
DU : 18 Juin 2026 Minute : Répertoire Général : N° RG 25/02515 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUVX / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMA
-
ca other ca_toulouse n° 25/02515
CA Toulouse, 10 juin 2026, RG 25/02515
10/06/2026 ARRÊT N° 26/ 234 N° RG 25/02515 N° Portalis DBVI-V-B7J-RDYP NA - SC Décision déférée du 01 Avril 2025 juge des référés TJ de TOULOUSE - 24/01775 R. PLANES INFIRMATION
-
ca other ca_colmar n° 25/02515
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 25/02515
MINUTE N° 26/243 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER Copie conforme à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02515
TJ 06088, 26 mai 2026, RG 25/02515
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [W], [X] c/ [T] MINUTE N° DU 26 Mai 2026 N° RG 25/02515 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQAE Grosse délivrée à Me Philippe CORNET Expédition délivrée à
-
tj Prononce l'adoption simple tj74010 n° 25/02515
TJ 74010, 13 mai 2026, RG 25/02515
Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/02515 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GBD4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] REQUÉRANT : M. [N] [Z] [A] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2],
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02515
TJ 33063, 7 avr. 2026, RG 25/02515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 25/02515 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DJY 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SCP TMV AVOCATS 2 copies au service expertise Rendue le SE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02515
TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 25/02515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02515 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FPQ N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] dûment représenté par son Syndic en exercice, le CABINET IMMOBILIER [U] [Q] c/ Monsieur [W] [I] DEMANDERE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/02515
TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/02515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02515 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGWT NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [O] [W] [T] [Q] [Adresse 1] [Localité 1
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02515
TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/02515
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/02515 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FJ3 88D Minute n° DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT Du : 30 mars 2026 cc délivrées le à : Mme [L] [Z] [D] CRAMIF DÉCISION DE DESSAISISSEMENT SUITE
-
ca other ca_douai n° 25/02515
CA Douai, 30 mars 2026, RG 25/02515
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 30/03/2026 *** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/02515 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGM6 Jugement (N° 23/03770) rendu le 27 Août 2024 par le juge aux affaires familiales de [Localité 1]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02515
TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/02515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02515 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLET Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :
-
tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/02515
TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/02515
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02515
TJ 93008, 13 mars 2026, RG 25/02515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/02515 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CBY Minute : 26/00161 SEINE [Localité 2] HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02515
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/02515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02515 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YDM N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le
-
ca other ca_bordeaux n° 25/02515
CA Bordeaux, 23 janv. 2026, RG 25/02515
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2026 N° RG 25/02515 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJJQ [L] [O] c/ [B] [M] [Z] [T] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02515
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02515
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02515 N° Portalis DBX4-W-B7J-ULPE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 15 Janvier 2026 [D] [M] C/ [Y] [C] [L] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GROC Copies certifiée
-
ca other ca_grenoble n° 25/02515
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 25/02515
RG N° N° RG 25/02505 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXVA N° Minute : Notification aux parties par LRAR le Copies aux avocats délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/02515
TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 25/02515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/02515 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOAP AFFAIRE : [Y] [Z] / CAF DE L’ARDECHE CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 rendu par Loïse PREVOST, Juge de l’exécution au tribunal
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02515
TJ 95500, 31 déc. 2025, RG 25/02515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02515 - N° Portalis DB3U
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles