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TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/02539


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Date
18/05/2026
Numéro
25/02539
Lieu / cour
tj33063
Chambre
5ème CHAMBRE CIVILE
Type
other
Id
6a0f4b3ccdc6046d477b26fa

Texte de la décision

1,877 caractères

DÉSISTEMENT

RG n° N° RG 25/02539 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GET

DU : 18 Mai 2026

AFFAIRE :

Société SUD OUEST ALIMENT

C/

[F] [Y]

Grosse délivrée
le

à Avocats : la SELARL KPDB INTER-BARREAUX
la SELARL SFL AVOCATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
5EME CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat

Cadre Greffier : Lionel GARNIER

Vu l’instance,

ENTRE :

Société SUD OUEST ALIMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Maître Philippe ROGER de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocats au barreau de BORDEAUX

D’UNE PART ET :

Monsieur [F] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représenté par Maître Fanny SAURAT-FONTAGNERE de la SELARL ANANKE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX

D’AUTRE PART

N° RG 25/02539 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GET

Vu les articles 771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement du demandeur ;

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance de la demanderesse, le défendeur n’ayant fait valoir ni fin de non recevoir ni défense au fond ;

PAR CES MOTIFS

Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 776 du code de procédure civile,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal,

RAPPELONS que le désistement emporte pour la demanderesse, sauf convention contraire, soumission de payer les frais d’action éteinte.

La présente décision a été signée par Madame WALAZYC, Juge de la mise en état, et par Monsieur GARNIER, Cadre Greffier présent lors du prononcé.

Fait à [Localité 1], le 18 Mai 2026

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

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