TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/06108
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Texte de la décision
DÉSISTEMENT
RG n° N° RG 25/06108 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RNS
DU : 18 Mai 2026
AFFAIRE :
S.A.S. SAS LINK
C/
[V] [Z], [P] [L]
Grosse délivrée
le
à Avocats : la SELARL BALLADE-LARROUY
Me Lucie TEYNIE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
5EME CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat
Cadre Greffier : Lionel GARNIER
Vu l’instance,
ENTRE :
S.A.S. SAS LINK
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Pierre-olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY, avocats au barreau de BORDEAUX
D’UNE PART ET :
Madame [V] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Me Lucie TEYNIE, avocat au barreau de BORDEAUX
Monsieur [P] [L]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représenté par Me Lucie TEYNIE, avocat au barreau de BORDEAUX
D’AUTRE PART
N° RG 25/06108 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RNS
Vu les articles 771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement d’instance du demandeur ;
Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance de la demanderesse et l’acceptation des défendeurs ;
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 776 du code de procédure civile,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal,
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
La présente décision a été signée par Madame WALAZYC, Juge de la mise en état, et par Monsieur GARNIER, Cadre Greffier présent lors du prononcé.
Fait à [Localité 1], le 18 Mai 2026
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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