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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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13 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/06108

    TJ 30189, 23 juill. 2026, RG 25/06108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 23 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 25/06108 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJYC JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8657195da062e0b32a15
  • ca other ca_douai n° 25/06108

    CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/06108

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/06108 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ45 Jugement (N° 2025/2303) rendu le 26 novembre 2025 par le tribunal de commerce d'Arras A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579b8d93c619cd1ff6e2bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/06108

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/06108

    DÉSISTEMENT RG n° N° RG 25/06108 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RNS DU : 18 Mai 2026 AFFAIRE : S.A.S. SAS LINK C/ [V] [Z], [P] [L] Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL BALLADE-LARROUY Me Lucie TEYNIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 5EME CHAMBRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06108

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/06108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06108 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSXG AFFAIRE : Monsieur [A] [W] C/ Monsieur [I] [T] JUGEMENT par défaut du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Thierry GARBAIL Copie : Monsieur [I] [T] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17548ecdc6046d47278e8a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06108

    CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/06108

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/231 Rôle N° RG 25/06108 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2V3 [R] [O] C/ S.A.S. CEPAC FONCIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline COSTANTINI-RABINOIT Me Jean-Claude SAS

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj77288 n° 25/06108

    TJ 77288, 12 mars 2026, RG 25/06108

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Chambre 2 - Cabinet 5 Affaire n° : N° RG 25/06108 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIZV ADOPTION PLÉNIÈRE - ENFANT(S) DU CONJOINT JUGEMENT DU 12 MARS 2026 ADOPTANTE : Madame [R] , [V] , [T] [J] (adoptante) née le [Date naissance 1] 1986 à [L

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/06108

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/06108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 22 Janvier 2026 à Me Dominique DI COSTANZO Le .........

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  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/06108

    TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 25/06108

    DATE DU JUGEMENT: 15 Janvier 2026 RG N° RG 25/06108 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JNZ / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [X] [B] épouse [H] C / [U] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de N

    Lire la décision → Vérifier la source 69858971cdc6046d47265e43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06108

    TJ 67482, 12 nov. 2025, RG 25/06108

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 10] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX03] [Courriel 16] ______________________ [Localité 17] Civil N° RG 25/06108 N° Portalis DB2E-W-B7J-NWQ4 ______________________ MINUTE N° ______________________

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  • ca other ca_paris n° 25/06108

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/06108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06108 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9039bb81cebe2e82ff01
  • ca other ca_versailles n° 25/06108

    CA Versailles, 14 oct. 2025, RG 25/06108

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06108 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO5W Du 14 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a701643bddf8ff84d05
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06108

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/06108

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/06108 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H53 Minute : JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 Monsieur [J] [L] C/ Monsieur [Y] [D] JUGEMENT Après débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e00f5f74e929a9d8f9b840
  • ca other ca_lyon n° 25/06108

    CA Lyon, 22 juill. 2025, RG 25/06108

    N° RG 25/06108 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPGL Nom du ressortissant : [F] [P] [I] [I] [I] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1