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TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/05279


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Date
18/05/2026
Numéro
25/05279
Lieu / cour
tj33063
Chambre
5ème CHAMBRE CIVILE
Type
other
Id
6a0f4bbdcdc6046d477b3276

Texte de la décision

2,336 caractères

DÉSISTEMENT

RG n° N° RG 25/05279 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N7I

DU : 18 Mai 2026

AFFAIRE :

Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE

C/

[U] [D], [T] [H] divorcée [D]

Grosse délivrée
le

à Avocats : la SELARL [Localité 1]-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES
la SELARL RODRIGUEZ & CARTRON

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
5EME CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat

Cadre Greffier : Lionel GARNIER

Vu l’instance,

ENTRE :

Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE Société coopérative à capital variable, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de TARBES sous le numéro 776 983 546, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège.
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître Marjorie RODRIGUEZ de la SELARL RODRIGUEZ & CARTRON, avocats au barreau de LIBOURNE

D’UNE PART ET :

Monsieur [U] [D]
né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 4]
[Adresse 2]
[Localité 5]

représenté par Maître Philippe OLHAGARAY de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX

Madame [T] [H] divorcée [D]
née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6]
[Adresse 3]
[Localité 7]

représentée par Maître Philippe OLHAGARAY de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX
N° RG 25/05279 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N7I

Vu les articles 771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement du demandeur ;

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance et d’action de la demanderesse et l’acceptation des défendeurs ;

PAR CES MOTIFS

Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 776 du code de procédure civile,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal,

DIT que selon accord des parties, les dépens sont à la charge des défendeurs

La présente décision a été signée par Madame WALAZYC, Juge de la mise en état, et par Monsieur GARNIER, Cadre Greffier présent lors du prononcé.

Fait à [Localité 2], le 18 Mai 2026

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

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