Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca renvoi ca_douai n° 25/05279
CA Douai, 25 juin 2026, RG 25/05279
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25/06/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/05279 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOOM Jugement ( N° RG 2025/00064 ) rendu le 7 octobre 2025 par le président du tribun
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05279
TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/05279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Avril 2026 GROSSE : Le 18 juin 2026 à Me Me Olivier HASCOËT Le ..........................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05279
TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/05279
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/05279 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRHL N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 Etablissement [P] TRAVAIL C/ [S] [X] République Française Au nom du Peup
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/05279
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/05279
DÉSISTEMENT RG n° N° RG 25/05279 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N7I DU : 18 Mai 2026 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE C/ [U] [D], [T] [H] divorcée [D] Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL [Localité 1]-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIE
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/05279
TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 25/05279
DATE DU JUGEMENT: 14 Avril 2026 RG N° RG 25/05279 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NTJ / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [G] [B] [S] épouse [M] C / [N] [Adresse 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05279
TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 25/05279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05279 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCAS N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 04 février 2026 (Articles 384,
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 25/05279
TJ 13001, 26 janv. 2026, RG 25/05279
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/05279 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6AG AFFAIRE : [K] [C], [C], [C], [C], [C] N° /2026 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 10] Copie à Me Paule ABOUDARAM [R] [K] [P] [J]
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ca other ca_paris n° 25/05279
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/05279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05279 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/05279
TJ 35238, 28 juin 2025, RG 25/05279
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/05279 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVZF Minute n° PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la
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