TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 25/08025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]
[Localité 2]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 25/08025 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYYG

DESISTEMENT

DU : 12 Février 2026
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE

Représentée par , muni d'un pouvoir de représentation

à :

M. [T] [P] [E], demeurant [Adresse 2]
non comparant

Mme [K] [A], demeurant [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 Juillet 2025 le Tribunal judiciaire :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 12 Février 2026 par Maxime KOVALEVSKY, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Laure-Anne REMY, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT