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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/08025

    TJ 92050, 23 juin 2026, RG 25/08025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 25/08025 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UAV AFFAIRE [H] [J] [F] C/ [U] [P] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [M] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee510cdc6046d47edbf0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08025

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/08025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BRUGUIERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08025 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYMR N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 21 m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dddfcdc6046d4768bb59
  • ca other ca_paris n° 25/08025

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/08025

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08025 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJJ7 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7774cdc6046d47037203
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/08025

    TJ 83050, 29 avr. 2026, RG 25/08025

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 25/08025 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5EK MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9456cdc6046d47d6a98d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/08025

    TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 25/08025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08025 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYYG DESISTEMENT DU : 12 Février 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4df3cdc6046d477b5e80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1