TJ 39300, 21 mai 2026, RG 26/00049

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS

JUGEMENT DU 21 MAI 2026

N° Minute :

Mise à disposition du 21 Mai 2026
N° RG 26/00049 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6D5
Suivant Requête - procédure au fond du 21 Janvier 2026, déposée le 04 Février 2026
code affaire : 48B Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées

PARTIES EN CAUSE :

PARTIE DEMANDERESSE

Madame [R]
[Adresse 1]
[Localité 2]

, Absente

auteur du recours relatif à : Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées

dans le cadre du traitement du dossier de surendettement de : UDAF DU JURA, demeurant [Adresse 2] - Tuteur de M. [Z] [L] - [Localité 3] [Localité 4]
non comparante, ni représentée

CRÉANCIERS

UDAF DU JURA
[Adresse 2]
Tuteur de M. [Z] [L]
[Localité 5]
Mandataire : Me [A] (Mandataire)

, Absente

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Cécile SALVI-POIREL, Vice-Présidente
GREFFIER : Claire BEAULIEU,

L’affaire a été plaidée à l’audience du 19 Mars 2026 par-devant Cécile SALVI-POIREL, Juge des contentieux de la protection, assistée de Claire BEAULIEU, Greffier, pour être mise en délibéré au 21 Mai 2026, date à laquelle le jugement a été rendu par mise à disposition au greffe, publiquement, réputé contradictoirement et en dernierressort.

* * *

Copies certifiées conformées délivrées le 18 Mai 2026
à : Madame [R]
, UDAF DU JURA
Mandataire : Me [A] (Mandataire)

Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) le 18 Mai 2026
à : Madame [R]
, UDAF DU JURA
Mandataire : Me [A] (Mandataire)

* * *

Ainsi jugé et rendu par mise à disposition au greffe à [Localité 6], le 21 Mai 2026,

Et nous avons signé avec le Greffier.

Le Greffier Le Juge