TJ 35238, 3 mars 2026, RG 26/00990
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Texte de la décision
Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01]
3ème Ch. requêtes
N° RG 26/00990
N° Portalis DBYC-W-B7K-MBYM
LE 03 Mars 2026
Minute N°
ADOPTION [Localité 1]
J U G E M E N T LE TRIBUNAL
Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 360 à 370 du code civil ;
Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l'ADOPTION [Localité 1] par :
- [Z], [L], [D] [J], né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] (VAR), demeurant [Adresse 2], marié à [Localité 3] le [Date mariage 1] 1989 avec [N] [E] [X] [W] ;
DE :
- [H] [S] [R], né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 4] (MORBIHAN), de sexe masculin, de nationalité française, demeurant [Adresse 3] [Localité 5], pacsé à [Localité 6] le [Date mariage 2] 2011 avec [K] [Y] [C] [Q] ;
Dit que l’adopté conservera son nom et continuera à se nommer : [H] [S] [I] ;
Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté, [H] [S] [R], né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 4] (MORBIHAN) ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant ;
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 03 Mars 2026, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Christelle LEHFAOUI, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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