TJ 89024, 4 sept. 2025, RG 24/00097

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE
Service civil
Procédure orale

5 place du Palais de Justice
BP 39
89010 AUXERRE CEDEX

Minute n° :

N° RG 24/00097 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5RX

DÉSISTEMENT DU :
04 Septembre 2025

[B] [E]

C/

S.A.S. GROUPE TRANSITION ENERGIE
RCS de NANTERRE n° 827 586 496

DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 04 Septembre 2025,

Sous la présidence de Amandine REGAMEY, Juge au Tribunal judiciaire d'AUXERRE, assisté(e) de Valérie COURET, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [B] [E]
né le 09 Novembre 1950 à PARIS
de nationalité Française
20 rue de Vézelay
89460 BAZARNES
comparant en personne

à :

S.A.S. GROUPE TRANSITION ENERGIE
RCS de NANTERRE n° 827 586 496
Activité :
7 Rue Eugène Henaff
93000 BOBIGNY
représentée par Me Gaëlle CHIMAY, avocat au barreau d'AUXERRE

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 24 Octobre 2024;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

▸ Constate que la partie demanderesse a déclaré expressément à l'audience de ce jour se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement d’instance ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur;

Ainsi, jugé et prononcé les jour, mois et an susdits par le Président et le Greffier susnommés.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,