TJ 01053, 21 mai 2026, RG 26/00323
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 26/00323 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMYE
N° Minute : 26/00264
Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] en date du 10/05/2026, à la demande de [C] [M],
Concernant :
Madame [D] [T]
née le 01 Février 1958 à
actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] ;
Vu la saisine en date du 18 Mai 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;
Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 18/05/2026 à :
- Madame [D] [T]
Rep/assistant : Me Manon CALLE, avocat au barreau d’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1]
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- Madame [C] [M], tiers demandeur?
Vu l’avis du procureur de la République en date du 20/05/2026 ;
Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] en audience publique :
- Madame [D] [T] assistée de Me Manon CALLE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;
* * *
La patiente a été hospitalisée le10/05/2026 à 06 h 58 selon la procédure de soins psychiatriques sur demande d’un tiers.
A l'audience, la patiente indique que son hospitalisation se passe bien et qu’elle comprend la nécessité de la poursuite des soins.
Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.
I- Sur la régularité de la décision administrative :
La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :
Par avis motivé en date du 15/05/2026, le Docteur [A] [H] atteste de manière circonstanciée que l’hospitalisation complète de Madame [D] [T] doit se poursuivre.
Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que la patiente puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour elle-même.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,
Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [D] [T] ;
Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].
Ainsi rendue le 21 Mai 2026 au Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] par Julien CASTELBOU assisté de Méryl PASZKOWSKI qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 21 Mai 2026,
la patiente,
l’avocat,
Monsieur le Directeur du [Etablissement 1],
Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur,
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République par courriel,
Le greffier,
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