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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00323

    TJ 34172, 2 sept. 2026, RG 26/00323

    DOSSIER : N° RG 26/00323 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QM7T Copie exécutoire à Me Annabelle PORTE FAURENS Me Jérémy RAYNAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 02 Septembre 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988d89195da062e0e4f8db
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00323

    TJ 28085, 13 août 2026, RG 26/00323

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e15cf195da062e094b0a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00323

    TJ 54395, 11 août 2026, RG 26/00323

    DU : 11 Août 2026 RG : N° RG 26/00323 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J5JO AFFAIRE : [L] [S] C/ Société ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du onze Août deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER LORS DES DEBATS : Anne-Marie MARTINEZ, GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8efd195da062e059d309
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00323

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/00323

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 26/00323 - N° Portalis DB22-W-B7K-T35Q DEMANDEUR : M. [E] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me JOURDE-LAROZE substituant Me Hélène ROBERT, avocat au barreau de VERSAILLES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf1b3d6da041962adbf34
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00323

    TJ 67482, 24 juill. 2026, RG 26/00323

    N° RG 26/00323 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00323 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHQI Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3a4cd6da04196293dc62
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00323

    TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2026 N° RG 26/00323 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SAY N° de minute : S.A.S. BF3 [Localité 1] c/ S.A.S. D.G.M ET ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. FHB, prise en la personne de Maître [S] [Y], es qualité d’administrateur de

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00323

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 26/00323

    RG - N° RG 26/00323 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQSN Maître Philippe L’HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Maître Caroline PICHON de la SELARL [Localité 1]-PICHON Maître Anne CANDILLON de la SCP S2GAVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00323

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00323

    - N° RG 26/00323 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKWN Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00323 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKWN N° de minute : 26/00378 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Benjamin VIDAL Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7c8e84f14adac9b14e51
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00323

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/00323

    N° RG 26/00323 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY3H Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Juillet 2026 N° RG 26/00323 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY3H Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d649593c619cd1f80cddf
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00323

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 26/00323

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00323 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAJZ du 03 Juillet 2026 M.I 26/00000757 affaire : [S] [J] [F] c/ CPAM DU VAR, sis [Adresse 1], S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c037b93c619cd1f71ac1f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 26/00323

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 26/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00323 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JYEJ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Juin 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd59e84f14adac9d47a1e
  • ca other ca_montpellier n° 26/00323

    CA Montpellier, 23 juin 2026, RG 26/00323

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00323 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCNZ O R D O N N A N C E N° 2026 - 328 du 23 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48950593c619cd1f4d24f3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00323

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JUIN 2026 N° RG 26/00323 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVFA Code NAC : 58E AFFAIRE : [S] [I] C/ S.A. GENERALI, Caisse CPAM DES YEVELINES, Compagnie d’assurance CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE (GROUPAMA CENTRE MANCHE),

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00323

    TJ 02408, 16 juin 2026, RG 26/00323

    N° RG 26/00323 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPXK AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 L’an deux mil vingt six et le seize juin Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c2b1cdc6046d478ade4d
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 26/00323

    TJ 44109, 11 juin 2026, RG 26/00323

    N° RG 26/00323 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OOKW Minute N° 2026/0499 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Juin 2026 ----------------------------------------- S.C.I. DE LA BASSE ILE C/ S.A.S. [Adresse 1] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 11/06/2026 à : l’ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7274cdc6046d471adb23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00323

    TJ 42218, 11 juin 2026, RG 26/00323

    MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00323 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHHZ AFFAIRE : S.C.I. SCI [Adresse 1] C/ [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf1f3cdc6046d470cb959
  • tj Prononce l'adoption simple tj54099 n° 26/00323

    TJ 54099, 11 juin 2026, RG 26/00323

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 26/00323 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTSD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bee00cdc6046d470c5f90
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00323

    TJ 87085, 11 juin 2026, RG 26/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00323 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWUK Ordonnance du 11 Juin 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bde0ecdc6046d470ad2de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00323

    TJ 91228, 9 juin 2026, RG 26/00323

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 juin 2026 MINUTE N° 26/491 N° RG 26/00323 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVLQ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2873fbcdc6046d47c136bc
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/00323

    TJ 67482, 8 juin 2026, RG 26/00323

    N° RG 26/00323 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCM4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Juin 2026 N° RG 26/00323 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCM4 Copie executoire à : Me Yegor BOY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c888ecdc6046d471ca168

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1