TJ 54099, 18 mai 2026, RG 24/01510
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Texte de la décision
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY
Dossier n° N° RG 24/01510 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNLQ
BIENS 2026/
JUGEMENT DU 18 Mai 2026
DEMANDEURS :
Compagnie d’assurance MACIF
[Adresse 1]
représentée par Me Eric MALLET, avocat au barreau de BRIEY,
Monsieur [R] [V]
[Adresse 2]
représenté par Me Eric MALLET, avocat au barreau de BRIEY,
Madame [S] [K] épouse [V]
[Adresse 3] [Localité 1]
représentée par Me Eric MALLET, avocat au barreau de BRIEY,
DEFENDERESSES :
S.A. [H] ASSURANCES
[Adresse 4] (LUXEMBOURG)
représentée par Me Virginie EICHER-BARTHELEMY, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant, Me Laurent LEFEBVRE, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant
BUREAU CENTRAL FRANCAIS DES ASSURANCES
[Adresse 5]
défaillant
L’ ASSOCIATION D’ASSURANCES ACCIDENT
[Adresse 6]
défaillante
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Anne-Sophie RIVIERE, Vice-Présidente,
Greffier : Mme Pauline PRIEUR,
Copie certifiée conforme délivrée à Me MALLET, Me LEFEBVRE le :
Copie exécutoire délivrée à Me LEFEBVRE le :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire mis à disposition au greffe, et en premier ressort :
DÉBOUTE la MACIF, M. [R] [V] et Mme [S] [V] de l’ensemble de leurs demandes,
CONDAMNE la MACIF, M. [R] [V] et Mme [S] [V] à payer à la SA [H] ASSURANCES la somme de 1 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile,
CONDAMNE la MACIF, M. [R] [V] et Mme [S] [V] aux dépens.
Ainsi jugé et mis à disposition le 18 mai 2026,
LA GREFFIERE LA VICE-PRESIDENTE
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