Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/01510
TJ 16015, 21 mai 2026, RG 24/01510
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 21 Mai 2026 N° RG 24/01510 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZSA 31B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président (rapporteur) Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/01510
TJ 54099, 18 mai 2026, RG 24/01510
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01510 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNLQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01510
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 24/01510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/01510 N° Portalis 352J-W-B7I-C3TC2 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 26 décembre 2023 JUGEMENT rendu le 14 avril 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/01510
TJ 37261, 9 avr. 2026, RG 24/01510
Minute n° : 26/00348 N° RG 24/01510 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDYR Affaire : [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [F] [Y] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2], de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 24/01510
TJ 35288, 9 mars 2026, RG 24/01510
ORDONNANCE JME du 09 Mars 2026 N° RG 24/01510 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQ3G , [C], [R] C/ , [D], [W], [Z], [K], E.A.R.L., [L], [S] SOURCE,, [A], [M],, [X], [H] épouse, [M] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_chambery n° 24/01510
CA Chambery, 19 févr. 2026, RG 24/01510
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/01510 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTCP [U] [A] C/ S.A.S.U. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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ca other ca_dijon n° 24/01510
CA Dijon, 29 janv. 2026, RG 24/01510
S.A.S. BRIO C/ S.A. GRDF expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/01510 - N° Portalis DBVF-V
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ca other ca_pau n° 24/01510
CA Pau, 12 janv. 2026, RG 24/01510
FMD/ND Numéro 26/51 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/01/2026 Dossier : N° RG 24/01510 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3NA Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_aix_provence n° 24/01510
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 24/01510
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N°2025/493 Rôle N° RG 24/01510 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRCS [7] C/ [J] [B] Copie exécutoire délivrée le 19 septembre 2025: à : CARSAT Me Do
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ca other ca_caen n° 24/01510
CA Caen, 26 nov. 2025, RG 24/01510
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01510 Monsieur [C] [T] Représenté par Me [Z], substituée par Me [H], avocats au barreau de LISIEUX - N° du dossier 24.344 Assisté de Me [B], avocat au barreau de MARSEILLE C/ S.N.C. THALIE SPA Représentée
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ca other ca_toulouse n° 24/01510
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/01510
18/11/2025 ORDONNANCE N° 25/160 N° RG 24/01510 N° Portalis DBVI-V-B7I-QGGY Décision déférée du 13 Mars 2024 TJ [Localité 6] 22/00814 incompétence sur la prescription de la créance DÉBOUTER : -radiation du rôle de l'affaire -i
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01510
TJ 94028, 5 nov. 2025, RG 24/01510
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 24/01510 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRIY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025 ________________________
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/01510
TJ 62119, 14 oct. 2025, RG 24/01510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : 25/0641 DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01510 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBXF [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [E] [Y] [M] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 9] de nationalité Française [Adress
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ca other ca_nancy n° 24/01510
CA Nancy, 8 oct. 2025, RG 24/01510
ARRÊT N° /2025 SS DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01510 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMYK Pôle social du tribunal judiciaire de NANCY 23/00057 17 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [F] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 24/01510
TJ 74281, 7 oct. 2025, RG 24/01510
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00006 N° RG 24/01510 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7Q6 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOUR Débat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01510
TJ 01053, 3 oct. 2025, RG 24/01510
JUGEMENT DU : 3 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01510 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 3 octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. DERENSY NETTOYAGE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bo
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ca other ca_douai n° 24/01510
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01510
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1424/25 N° RG 24/01510 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVJC PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 17 Juin 2024 (RG 22/00197 -section )
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tj Expertise tj67482 n° 24/01510
TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 24/01510
N° RG 24/01510 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF6W TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 8] HAGUENAU Civil N° RG 24/01510 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF6W Minute n° Expédition exécutoire et annexes aux avocats le Le Greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Emmanuel BERGER Me Emmanuel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01510
TJ 45234, 12 août 2025, RG 24/01510
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 Minute n° : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, N° RG 24/01510 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVTO DEMANDERESSE : [Adresse 5], dont le siège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01510
TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 24/01510
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 24/01510 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYH3 JUGEMENT N° B DU : 03 Juillet 2025 [X] [B] [P] [C] [K] [B] Représenté par ses parents Mr et Mme [B] [R] [B] Représentée par ses parents Mr et Mme [B] C/
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