TJ 54099, 18 mai 2026, RG 25/01246
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Texte de la décision
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY
Dossier n° N° RG 25/01246 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRR2
BIENS 2026/
JUGEMENT DU 18 Mai 2026
DEMANDERESSE :
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS
RCS de [Localité 1] : 382 506 079
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
[Adresse 1]
représentée par Me Coralie SUTTER, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant, Me Laurent PHILIBIEN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART, avocat plaidant
DEFENDEURS :
Monsieur [F] [E]
[Adresse 2]
défaillant
Madame [C] [D]
[Adresse 2]
défaillant
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Anne-Sophie RIVIERE, Vice-Présidente,
Greffier : Mme Pauline PRIEUR,
Copie certifiée conforme délivrée à Me SUTTER le :
Copie exécutoire délivrée à Me SUTTER le :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire mis à disposition au greffe, en premier ressort :
CONDAMNE solidairement M. [F] [E] et Mme [C] [D] à payer à la société COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS la somme totale de 246 832,16 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 25 août 2025,
CONDAMNE solidairement M. [F] [E] et Mme [C] [D] à payer à la société COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS la somme de 1 750 euros au titre des frais postérieurs à la dénonciation, faite par la caution au débiteur, des poursuites dirigées contre elle,
DÉBOUTE la société COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS du surplus de ses demandes.
CONDAMNE solidairement M. [F] [E] et Mme [C] [D] aux entiers dépens.
Ainsi jugé et mis à disposition le 18 mai 2026.
LA GREFFIERE LA VICE-PRESIDENTE
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