TJ 06088, 9 mars 2026, RG 24/03020
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Texte de la décision
Cour d’Appel d’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
JUGE DE L'EXÉCUTION
JUGEMENT DE DESISTEMENT
AUDIENCE DU 09 Mars 2026
N° RG 24/03020 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P45O
MINUTE - Décision civile
26/00168
RENDU LE : NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX
Par Solange LEBAILE, Vice-Président, déléguée aux fonctions de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Corinne GRIGIS, Greffier
ENTRE
DEMANDEUR :
[X] [E]
né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] (Allemagne)
[Adresse 1]
Représenté par Me Sylvain PONT, avocat au barreau de NICE
ET
DÉFENDEURS :
S.A.S. MEDITERRANEENNE DE GESTION IMMOBILIERE,
dont le siège social est situé [Adresse 2]
agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social
Représetée par Me Laura RICCI, avocat au barreau de NICE
La S.A. MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD
dont le siège social est situé [Adresse 3]
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE
DÉBATS :
L'affaire a été appelée le 09 Mars 2026, et la décision rendue le jour même.
DÉSISTEMENT
(Article 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
À l'audience de ce jour,
Le demandeur a déclaré se désister de son instance et son action ;
Les défendeurs ayant accepté ce désistement ;
En conséquence, en vertu de l’article 395 du Code de Procédure Civile, il convient de prononcer le désistement parfait.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l'Exécution, statuant publiquement, par décision insusceptible d’appel,
Constate que le demandeur s’est désisté de son instance et de son action ;
Dit que la présente juridiction est en conséquence dessaisie ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf convention contraire des parties.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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