Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/03020
CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 24/03020
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°129/2026 N° RG 24/03020 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZUN S.A. [1] C/ M. [S] [N] RG CPH : F21/00660 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03020
TJ 06088, 9 mars 2026, RG 24/03020
Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 09 Mars 2026 N° RG 24/03020 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P45O MINUTE - Décision civile 26/00168 RENDU LE : NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Solange LEBAILE, Vice-Président, déléguée a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/03020
TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 24/03020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : 26/00148 DOSSIER : N° RG 24/03020 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCMA AFFAIRE : S.A. CONSUMER FINANCE / [Q] [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jug
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/03020
TJ 92050, 4 févr. 2026, RG 24/03020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Février 2026 N° RG 24/03020 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL4L N° Minute : AFFAIRE [S] [J] C/ [Y] [I] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] r
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 24/03020
TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 24/03020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 24] [Localité 2] N° RG 24/03020 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDA5 Minute: 139/2025 NAC : 48A Jugement du : 12 décembre 2025 [S] [W] Contre Organisme [Localité 47] [28] Société [48] Société [40] Organisme [34] Société [35] Société [43] Société [38]
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ca other ca_versailles n° 24/03020
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/03020
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, Conseillère, assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03020
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/03020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03020 N° Portalis 352J-W-B7I-C32AJ N° MINUTE : 3 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me NOEL (A0880) Me SUAY (C0542) ORDONNANCE rendue le 09 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.C. SCI SALOMON (RCS d’AN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03020
TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 24/03020
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 25 Juillet 2025 Minute n° : Audience du : 19 juin 2025 Requête n° : N° RG 24/03020 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z33D PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [R] [M] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en per
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ca other ca_grenoble n° 24/03020
CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 24/03020
C3 N° RG 24/03020 N° Portalis DBVM-V-B7I-ML75 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la [12] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03020
TJ 92050, 20 juin 2025, RG 24/03020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 JUIN 2025 N° RG 24/03020 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2ABD N° de minute : S.A.R.L. SOCIETE D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS c/ S.A.R.L. 2 B INFO DEMANDERESSE S.A.R.L. SOCIETE D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS [Adresse 4
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/03020
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/03020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mars 2025 N° RG 24/03020 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DJA PARTIES : DEMANDEUR Monsieu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/03020
TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 24/03020
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03020 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY2J COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 4] dont le siège soc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03020
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 24/03020
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 28 Mars 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [V] [K] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] Demanderesse représentée pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03020
TJ 27229, 17 mars 2025, RG 24/03020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03020 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZE5 NAC : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 MARS 2025 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03020
TJ 93008, 3 mars 2025, RG 24/03020
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/03020 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDPM Minute : 25/00231 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/03020
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/03020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03020 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5FI Décision défér
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ca other ca_aix_provence n° 24/03020
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/03020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/29 Rôle N° RG 24/03020 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWH4 [C] [M] [Y] [P] [E] [H] C/ S.A.S. CDC HABITAT ACTION COPROPRIETE Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03020
TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 24/03020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : 18° chambre 1ère section N° RG 24/03020 N° Portalis 352J-W-B7I-C32AJ N° MINUTE : 4 Assignation du : 05 Février 2024 contradictoire Médiation : M. [L] [B], [Adresse 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Ja
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03020
TJ Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/03020
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03020 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSDT N° de Minute : 24/2922 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [N] [G] NOTIFICATION pa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03020
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 déc. 2024, RG 24/03020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03020 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXPR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/436 AFFAIRE N° RG 24/03020 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXPR NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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