TJ 06088, 11 mai 2026, RG 25/02553
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Texte de la décision
Cour d’Appel d’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
JUGE DE L'EXÉCUTION
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
AUDIENCE DU 11 Mai 2026
N° RG 25/02553 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTBZ
MINUTE - Décision civile
26/258
RENDU LE : ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX
Par Franck BECU, Vice-Président, délégué aux fonctions de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Assisté de Corinne GRIGIS, Greffier
ENTRE
DEMANDEUR :
[E] [W]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représenté par Me Joëlle FITOUSSI, avocat au barreau de NICE
ET
DÉFENDEUR :
[U] [S]
[Adresse 3]
[Localité 3]
Représenté par Me Joëlle GUILLOT, avocat au barreau de NICE
DÉBATS :
L'affaire a été appelée le 11 Mai 2026, et la décision rendue le jour même.
DÉSISTEMENT
(Article 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
À l'audience de ce jour,
Le demandeur a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement, en application des articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile.
En conséquence, en vertu de l’article 395 du Code de Procédure Civile, il convient de prononcer le désistement parfait.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l'Exécution, statuant publiquement, par décision insusceptible d’appel,
Constate que le demandeur s’est désisté de son instance ;
Dit que la présente juridiction est en conséquence dessaisie ;
Dit que chacune des parties conservera à sa charge les dépens par elle exposés.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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