Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 06088, 16 mars 2026, RG 26/00899


Vérifier : TJ 06088, 16 mars 2026, RG 26/00899 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/03/2026
Numéro
26/00899
Lieu / cour
tj06088
Chambre
Jex
Type
other
Id
6a0f6b4fcdc6046d477d9499

Texte de la décision

1,514 caractères

Cour d’Appel d’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
JUGE DE L'EXÉCUTION

JUGEMENT DE DESISTEMENT

AUDIENCE DU 16 Mars 2026
N° RG 26/00899 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBRO

MINUTE - Décision civile
26/00178

RENDU LE : SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX

Par Solange LEBAILE, Vice-Président, déléguée aux fonctions de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Assistée de Corinne GRIGIS, Greffier

ENTRE

DEMANDEUR :

[P] [V]
né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] (Algérie)
[Adresse 1]
[Localité 3]

Représenté par Me Angélique TOUATI, avocat au barreau de NICE

ET

DÉFENDEUR :

[Q] [I] épouse [V]
né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 4]
[Adresse 2]
[Localité 3]

Non comparante

DÉBATS :

L'affaire a été appelée le 16 Mars 2026, et la décision rendue le jour même.

DÉSISTEMENT
(Article 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

À l'audience de ce jour,

Le demandeur a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.

Il convient de constater ce désistement, en application des articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l'Exécution, statuant publiquement, par décision insusceptible d’appel,

Constate que le demandeur s’est désisté de son instance ;

Dit que la présente juridiction est en conséquence dessaisie ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf convention contraire des parties.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.