TJ 06088, 18 mai 2026, RG 26/00903
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENTD’INSTANCE
Ordonnance N°
du 18 Mai 2026
Service de proximité
N° RG 26/00903 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RETX
DEMANDEUR
Monsieur [R] [J] [W],
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me ABECASSIS Charles, avocat au barreau de Nice
DÉFENDEURS
Monsieur [D] [V]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté
Madame [B] [G] épouse [V]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
A l’audience publique tenue le 18 Mai 2026,
Le tribunal composé de :
Président : Madame Anne-Christine HERRY-VERNIMONT, Première Vice-Présidente,Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciare de Nice
Greffier : Madame Nadia GALLO, Greffière
a rendu l’ordonnance qui suit :
Vu les articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Suivant Assignation - procédure en référé en date du 07 Novembre 2025, Monsieur [R] [J] [W], a fait convoquer Monsieur [D] [V], Madame [B] [G] épouse [V] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 18 Mai 2026;
Monsieur [R] [J] [W], a déclaré se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, la dette ayant été soldée;
Monsieur [D] [V], Madame [B] [G] épouse [V] n’ont pas comparu;
Il convient en conséquence de déclarer le désistement parfait;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement ;
Déclare le désistement d’instance parfait ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Et le Président a signé avec le Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition :
Me Charles ABECASSIS
Monsieur [D] [V]
Madame [B] [G] épouse [V]
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