Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00903
TJ 76351, 27 août 2026, RG 26/00903
/ N° RG 26/00903 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIYI Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 27 août 2026 Décision du 27 août 2026 Nous, Grégory Ribaltchenko, juge délégué pour le contrôle des h
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 26/00903
TJ 26362, 4 août 2026, RG 26/00903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER : N° RG 26/00903 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4GY CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) DU 04 Août 2026 Nous, S.TEMPERE, Juge aux affaires familia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00903
TJ 74281, 28 juill. 2026, RG 26/00903
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 N° RG 26/00903 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJIV Président :
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ca other ca_grenoble n° 26/00903
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 26/00903
N° RG 26/00903 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5QP C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un jugement (n
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ca other ca_reims n° 26/00903
CA Reims, 30 juin 2026, RG 26/00903
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 26/00903 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FZBZ-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.S. TCA ASSURANCES Représentant : Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00903
TJ 44109, 23 juin 2026, RG 26/00903
N° RC 26/00903 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [A] [S] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Juin 2026 ____________________________________ Juge : Lucile C
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ca other ca_douai n° 26/00903
CA Douai, 12 juin 2026, RG 26/00903
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00903 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZSX [G] [L] Minute électronique Ordonnance du vendredi 12 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [L] né le 1er mai 1998 à [Localité 1] (Algérie) de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/00903
TJ 93008, 5 juin 2026, RG 26/00903
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 26/00903 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WMM Minute n°: 26/01079 Monsieur [M] [X] Représentant : Maître Jonathan SOUFFIR de l’AARPI EVY Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 1784 C/ Mons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00903
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 26/00903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00903 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBZYK N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le mercredi 03 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [U], demeurant
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00903
TJ 45234, 2 juin 2026, RG 26/00903
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00903 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQBN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège so
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ca other ca_aix_provence n° 26/00903
CA Aix Provence, 30 mai 2026, RG 26/00903
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 MAI 2026 N° RG 26/00903 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP34K Copie conforme délivrée le 30 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00903
TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00903
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00903 N° Portalis DBX4-W-B7J-U6DO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 21 Mai 2026 Société [Localité 2] HABITAT anciennement dénommé HABITAT [Localité 3], C/ [V] [D] Expédition revêtue de la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00903
TJ 06088, 18 mai 2026, RG 26/00903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENTD’INSTANCE Ordonnance N° du 18 Mai 2026 Service de proximité N° RG 26/00903 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RETX DEMANDEUR Monsieur [R] [J] [W], [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me ABECASSIS C
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00903
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 26/00903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mar
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ca other ca_rennes n° 26/00903
CA Rennes, 15 mai 2026, RG 26/00903
Audiences Solennelles ARRÊT N°9 N° RG 26/00903 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJUM M. [A] [G] C/ Me [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES AUDIENCE SOLENNELLE DU 15 MAI 2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00903
TJ 31555, 3 mai 2026, RG 26/00903
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00903 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VECD Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de M. SUC Dossier n° N° RG 26/00903 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VECD ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔL
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00903
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 26/00903
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00903 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37X3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mars 2026 à 16h21 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00903
TJ 30189, 24 févr. 2026, RG 26/00903
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00903 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNXV ORDONNANCE DU 24 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, m
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00903
TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 26/00903
- N° RG 26/00903 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ3K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00903 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ3K - M. [H] [E] [Z] O
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00903
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00903 - N° Portalis
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