TJ 60159, 21 mai 2026, RG 26/00331

Statuant, sans débats, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 1] par :

Monsieur [Y] [H] [C] [U]
né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] (OISE)
Marié, Pompier
demeurant [Adresse 1]

de

Monsieur [E] [R] [B]
né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 3] (OISE)
demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] [Adresse 3] ;

Dit que l’adopté conservera son nom, soit : [B]

Annexe la requête au présent jugement ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [Y] [U] , Monsieur [E] [B], Madame [L] [P] épouse [U], et à Madame la Procureure de la République de [Localité 2] ;

Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°1234 dressé le 21 juin 1996 par l’officier d’état civil de [Localité 3] (OISE).

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.

Et ont signé Clément CLOCHET, Président Angélique LALOYER, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Expédition par LRAR le :
à M. [Y] [U], Mme [L] [P] épouse [U], M. [E] [B]

Expédition au Parquet le :

Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :