TJ 60159, 21 mai 2026, RG 26/00391

Statuant, sans débats, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 1] par :

Monsieur [M] [R] [J] [Y]
né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] (SEINE-MARITIME)
Marié, Conducteur de ligne
demeurant [Adresse 1]

de
Monsieur [T] [Q]
né le [Date naissance 2] 2007 à [Localité 3] (OISE),
demeurant [Adresse 1]

Dit que l’adopté se nommera désormais : [Y]

Annexe la requête au présent jugement ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [M] [Y], Monsieur [T] [Q] , Madame [N] [Q] épouse [Y], et par avis à Madame la Procureure de la République de [Localité 3];

Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°891 dressé le 07 mai 2007 par l’officier d’état civil de [Localité 3] (60).

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.

Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Expédition par LRAR le :
à M. [M] [Y], Mme [N] [Q] épouse [Y], M. [T] [Q]

Expédition au Parquet le :

Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :