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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00391

    TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00391

    LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00391 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTKU du rôle général [C] [S] c/ S.A. PACIFICA GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me Christophe GASNIER Copies électroniques : - la SCP COLLET DE ROC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c0fe195da062e01ed652
  • ca other ca_montpellier n° 26/00391

    CA Montpellier, 18 juill. 2026, RG 26/00391

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00391 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDOX O R D O N N A N C E N° 2026 - 26/397 du 18 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f043c84f14adac9b58e2c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00391

    TJ 02408, 17 juill. 2026, RG 26/00391

    N° RG 26/00391 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQGQ AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [R] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le dix sept juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9e3193c619cd1f3c3515
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00391

    TJ 35238, 17 juill. 2026, RG 26/00391

    RE F E R E N° Du 17 Juillet 2026 N° RG 26/00391 N° Portalis DBYC-W-B7K-MC5J 54Z c par le RPVA le à Me Laurent BOIVIN, Me Sandra GROSSET-GRANGE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Laurent BOIVIN, Me Sandra GROSSET-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a75f393c619cd1f3b15fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00391

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00391

    - N° RG 26/00391 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENYO Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00391 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENYO N° de minute : 26/00397 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Renaud CAVOIZY Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Me François MEU

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00391

    TJ 87085, 11 juill. 2026, RG 26/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00391 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXQN Ordonnance du 11 Juillet 2026 à 15 h 30 (Isolement) Nous, Laetitia CLERC, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552dcb93c619cd1fdb3936
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00391

    TJ 26362, 1 juill. 2026, RG 26/00391

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 01 Juillet 2026 N° RG 26/00391 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I7SE DEMANDEURS Monsieur

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  • ca other ca_rennes n° 26/00391

    CA Rennes, 27 juin 2026, RG 26/00391

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/267 N° RG 26/00391 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WPYA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Clotilde RIBET, Président de chambre à la cour d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4833db93c619cd1f493541
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00391

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 26/00391

    DOSSIER N° RG 26/00391 - N° Portalis DB2H-W-B7J-32CH Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 [C] [O] C/ [U] [X] Copie exécutoire délivrée à : Mr [O] [C] Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00391

    TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCELEREE AU FOND 18 JUIN 2026 N° RG 26/00391 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYD3 Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [D] [S], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Fabrice WALTREGNY, avoca

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00391

    TJ 51454, 18 juin 2026, RG 26/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00391 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FM74 MINUTE : 26/158 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire

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  • ca other ca_reims n° 26/00391

    CA Reims, 16 juin 2026, RG 26/00391

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 26/00391 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FX7Q-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.S.U. GLOBAL EXPLOITATION Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS, et Me Christophe BLONDEAUT, avocat au barreau de MONTPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4822a493c619cd1f4885b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00391

    TJ 44109, 15 juin 2026, RG 26/00391

    Minute n° 366/26 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [N] [A] [X] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00391

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 26/00391

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 26/00391 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHS3 MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [K] [L] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julien SEMERIA COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b19dd195da062e04dd115
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00391

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 26/00391

    Du 02 juin 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00391 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RAB Etablissement GIRONDE HABITAT C/ [O] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 juin 2026

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00391

    CA St Denis Reunion, 22 mai 2026, RG 26/00391

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 26/00391 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GQEA RÉFÉRENCES : saisine sur renvoi après cassation Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] (MAYOTTE), décision attaquée en date du 09 Juillet 2020, enregistré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a113554cdc6046d47a5fe28
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 26/00391

    TJ 60159, 21 mai 2026, RG 26/00391

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 025/2026 N° RG 26/00391 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUAG Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 21 Mai 2026 Concernant : Monsieur [M] [R] [J] [Y] né le [Date naissance 1] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7264cdc6046d477e242b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00391

    TJ 68066, 15 mai 2026, RG 26/00391

    COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 15 Mai 2026 N° RG 26/00391 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZPR M. [G] [X] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier, Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8297cdc6046d471f81e2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 26/00391

    TJ 44184, 6 mai 2026, RG 26/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00391 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZV3 Minute : 26/345 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [M] [X] [L] Copies certifiées conformes M. [M] [X] [L] OPH SILENE Sous-Préfecture [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0880d6da0419628ed95e
  • ca other ca_toulouse n° 26/00391

    CA Toulouse, 29 avr. 2026, RG 26/00391

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/393 N° RG 26/00391 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNPJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 29 avril à 10h30 Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaît

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e38dcdc6046d470c25e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1