TJ 31555, 4 mai 2026, RG 24/02566

JUGEMENT DU : 04 Mai 2026
N° Rôle : N° RG 24/02566 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3LR
AFFAIRE : [C] , C/ [S]
OBJET : 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage -0A Sans procédure particulière

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

CHAMBRE DU CONSEIL

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Lors des débats, Lucile DULIN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du Code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président : Lucile DULIN, Vice-Présidente
Assesseurs : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Brunehilde BARRY, Juge
Greffier : Cédric ROUQUET, Cadre Greffier
Ministère public : Gaëlle PALERMO-CHEVILLARD, Vice-Procureure

DEBATS: à l’audience non publique du 23 Mars 2026, en présence du ministère public, après rapport oral de Lucile DULIN, Vice-Présidente, juge de la mise en état, conformément à l’article 804 du code de procédure civile, qui a tenu seule l’audience pour entendre les plaidoiries, et qui en a rendu compte au tribunal dans son délibéré en application de l’article 805 du même code.

JUGEMENT : en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions des article 450 à 453 du Code de Procédure Civile, par Lucile DULIN, Vice-Présidente.

Ordonnance de clôture en date du 16 Mars 2026

Dans l’affaire qui a fait l’objet de l’assignation en date du 22 Mai 2024 par :

DEMANDEUR:
Madame [I], [F] [C] en son nom propre et en qualité de représentant légal de l’enfant [K] [S] née le [Date naissance 1] 2019 à [Localité 1]
née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 2] (NIGÉRIA), de nationalité Nigériane
C/O UCRM ROBERT MONNIER, Centre d’Hébergement Collectif [Adresse 1], [Adresse 2]
représentée par Maître Noémie BACHET de l’AARPI DIALEKTIK AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 264
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C2025-007719 du 29/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])

à l’encontre de:

DEFENDEUR
Monsieur [R] [S]
né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 3] (NIGÉRIA) [Localité 4], de nationalité Nigériane
C/O [Localité 5] [Localité 6] FRANCAISE
[Adresse 3]
défaillant

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS