TJ 37261, 12 mai 2026, RG 25/00112

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS

GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JUGEMENT de DESISTEMENT D’INSTANCE
du 12 Mai 2026

N° RG 25/00112 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4D7

N° MINUTE : 26/00045

DEMANDEUR :

Monsieur [P] [O],
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Benoit DESNOS de la SELARL CONVERGENS, avocats au barreau de TOURS

DEFENDERESSE :

S.A.S. OFFICE ALLIANCE
inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 840 328 470, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Boris LABBÉ de la SELARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : Madame C. BELOUARD, Vice Président statuant comme Juge de l’Exécution,

GREFFIER : F. SONNET,

DEBATS :

A l’audience publique du 12 Mai 2026.

JUGEMENT : PRONONCE A L’AUDIENCE PUBLIQUE CONTRADICTOIRE NON SUSCEPTIBLE D’APPEL

Attendu que Monsieur [P] [O] par l’intermédiaire de son avocat, indique au tribunal qu’il se désiste de la présente instance ;
Que ce désistement est parfait au regard des dispositions des articles 395 et 396 du Code de Procédure Civile ;

Attendu qu’en application de l’article 399 du Code de Procédure Civile, ce désistement emporte soumission de payer les frais de l’instance éteinte ;

Attendu que sauf meilleur accord des parties, les dépens seront supportés par le demandeur ;

PAR CES MOTIFS :