CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/02413
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Ch.protection sociale 4-7 Sociale
O R D O N N A N C E DE
RETRAIT DU RÔLE
RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE
PAR Madame Pauline DURIGON, conseillère,
ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière
LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Ordonnance du 13 Mai 2026
N° RG 25/02413 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKZ2
S.A.S. [1] [Localité 1] SERVICE VENANT AUX DROITS DE [Localité 2] [Localité 3]
C/
CPAM DE [Localité 4]
Sur appel d'un jugement du pôle social du de [Localité 5] rendu le 27 Juin 2025
N°RG : 22/00215
Copie certifiée conforme
à :
S.A.S. [2] VENANT AUX DROITS DE [Localité 2] [Localité 3]
CPAM DE [Localité 4]
Me Bruno LASSERI
Notifiée le :
Madame Pauline DURIGON, conseillère, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause ait été appelée en audience publique du treize Mai deux mille vingt six
dans l'affaire opposant :
S.A.S. [2] VENANT AUX DROITS DE [Localité 6]
[Adresse 1]
[Localité 7]
non comparante, ni représentée
Ayant pour avocat Me Bruno LASSERI, de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS
APPELANTE
à
CPAM DE [Localité 4]
[Adresse 2]
[Localité 8]
non comparante, ni représentée
INTIMEE
Vu les articles 382 à 383 et 940 du code de procédure civile ;
Considérant que les parties ont demandé le retrait de l'affaire ci-dessus visée ; l'affaire n'est pas en état d'être plaidée et doit être retirée du rôle ;
PAR CES MOTIFS
- ORDONNONS le retrait du rôle de l'affaire ci-dessus visée ;
- DISONS qu'elle ne pourra être rétablie au rôle à la demande de l'une des parties.
Et ont signé la présente ordonnance Madame Pauline DURIGON, conseillère et Madame Juliette DUPONT, greffière
La greffière La conseillère
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