Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/02413


Vérifier : CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/02413 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/05/2026
Numéro
25/02413
Lieu / cour
ca_versailles
Chambre
Ch.protection sociale 4-7
Type
other
Id
6a0fe358cdc6046d47867fce

Texte de la décision

1,929 caractères

COUR D'APPEL DE VERSAILLES


Ch.protection sociale 4-7 Sociale

O R D O N N A N C E DE

RETRAIT DU RÔLE

RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE

PAR Madame Pauline DURIGON, conseillère,

ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière

LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


Ordonnance du 13 Mai 2026

N° RG 25/02413 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKZ2

S.A.S. [1] [Localité 1] SERVICE VENANT AUX DROITS DE [Localité 2] [Localité 3]

C/

CPAM DE [Localité 4]

Sur appel d'un jugement du pôle social du de [Localité 5] rendu le 27 Juin 2025

N°RG : 22/00215

Copie certifiée conforme

à :

S.A.S. [2] VENANT AUX DROITS DE [Localité 2] [Localité 3]

CPAM DE [Localité 4]

Me Bruno LASSERI

Notifiée le :

Madame Pauline DURIGON, conseillère, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause ait été appelée en audience publique du treize Mai deux mille vingt six

dans l'affaire opposant :

S.A.S. [2] VENANT AUX DROITS DE [Localité 6]

[Adresse 1]

[Localité 7]

non comparante, ni représentée

Ayant pour avocat Me Bruno LASSERI, de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS

APPELANTE

à

CPAM DE [Localité 4]

[Adresse 2]

[Localité 8]

non comparante, ni représentée

INTIMEE

Vu les articles 382 à 383 et 940 du code de procédure civile ;

Considérant que les parties ont demandé le retrait de l'affaire ci-dessus visée ; l'affaire n'est pas en état d'être plaidée et doit être retirée du rôle ;

PAR CES MOTIFS

- ORDONNONS le retrait du rôle de l'affaire ci-dessus visée ;

- DISONS qu'elle ne pourra être rétablie au rôle à la demande de l'une des parties.

Et ont signé la présente ordonnance Madame Pauline DURIGON, conseillère et Madame Juliette DUPONT, greffière

La greffière                                 La conseillère

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.