Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/02413
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/02413
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 Sociale O R D O N N A N C E DE RETRAIT DU RÔLE RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, conseillère, ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX R É P U
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj07186 n° 25/02413
TJ 07186, 21 mai 2026, RG 25/02413
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/02413 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN27 N° Minute : CEX à Me Céline PALACCI le JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCEE DU 21 MAI 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE A
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/02413
TJ 78646, 21 mai 2026, RG 25/02413
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 25/02413 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2TE DEMANDERESSE : Madame [E] [W] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adr
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02413
TJ 31555, 6 mai 2026, RG 25/02413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/02413 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDWJ N° DÉSISTEMENT DU : 06 Mai 2026 Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT DANS L'AFFAIRE OPPOS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02413
TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/02413
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/02413 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ2H JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, [E], pris en la personne de son syndic, la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE C/ , [K], [P] REPUBLIQUE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02413
TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/02413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02413 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25GT 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à la SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA COPIE délivrée le 16/03/2026 à Rendue le SEIZE MARS DEUX MIL
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02413
TJ 92050, 6 mars 2026, RG 25/02413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 MARS 2026 N° RG 25/02413 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CU3 N° de minute : [M] [Z] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDEUR Monsieur [M] [Z] domicilié : chez Cabinet [I] [F] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maît
-
ca other ca_amiens n° 25/02413
CA Amiens, 28 janv. 2026, RG 25/02413
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°32 D.A. : Numéro : 25/01911 du : 25 Avril 2025 N° RG 25/02413 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMCD Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 02 Avril 2025 dans l'affaire portant le n° RG 23
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/02413
TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/02413
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02413 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKS5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Janvier 2026 S.A. 3F OCCITANIE C/ [P] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Janvi
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02413
CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 25/02413
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02413 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNCJ Copie conforme délivrée le 16 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02413
TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/02413
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02413 - N° Portalis DB22-W-B7J-TORG N° de Minute : 25/2310 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [Y] [Z] NOTIFICATION
-
ca other ca_lyon n° 25/02413
CA Lyon, 17 oct. 2025, RG 25/02413
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/02413 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QINJ SASU POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE S/SAONE du 11 Mars 2025 RG : 23/00023 COUR D'APPEL DE LYON CH
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02413
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/02413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02413 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WP7 N° MINUTE : 2025/5 JUGEMENT rendu le jeudi 02 octo
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02413
TJ 31555, 28 sept. 2025, RG 25/02413
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
ca other ca_pau n° 25/02413
CA Pau, 5 sept. 2025, RG 25/02413
N°25/2467 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU cinq Septembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gé
-
ca other ca_orleans n° 25/02413
CA Orleans, 19 août 2025, RG 25/02413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 AOUT 2025 Minute N°799/2025 N° RG 25/02413 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIPB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/02413
TJ 13055, 7 août 2025, RG 25/02413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le 18 septembre 2025 à
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02413
TJ 33063, 30 juill. 2025, RG 25/02413
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02413 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VFX N° Minute : ORDONNANCE DU 30 Juillet 2025 A l’audience publique du 30 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie M
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02413
TJ 69123, 30 juin 2025, RG 25/02413
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie NOEL N°RG 25/2413 - JLD hospitalisation M. [H] [M] né le 23/06/2005 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 30 juin 2025 à 15h06 Par, Sophie NOEL, vice-présidente au tribunal judici
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02413
TJ 69123, 25 juin 2025, RG 25/02413
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02413 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25YD ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 juin 2025 à Heures,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles