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CA Rennes, 21 mai 2026, RG 25/06544


Vérifier : CA Rennes, 21 mai 2026, RG 25/06544 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/05/2026
Numéro
25/06544
Lieu / cour
ca_rennes
Chambre
8ème Ch Prud'homale
Type
other
Id
6a0fe8d8cdc6046d4787bf89

Texte de la décision

1,464 caractères

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale

N° RG 25/06544 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHEZ

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2025

Date de la saisine : 12 Décembre 2025

Date de la décision attaquée : 06 NOVEMBRE 2025

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LORIENT


APPELANTE

XP VERIF S.A.R.L. Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25057050

Représentée par Me Françoise NGUYEN, avocat au barreau de BREST

INTIME

[Y] [T]


N° OCME 98

Nous, Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la mise en état,

Assistée de Philippe RENAULT, greffier,

Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que la SARL [1] s'est désisté de son appel par conclusions notifiées le 02 avril 2026,

Que [Y] [T] non constitué devant la Cour,

Par ces motifs :

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaississement de la Cour ;

Condamnons la SARL [1] aux dépens.

RENNES, le 21 Mai 2026

Le Greffier Magistrat chargé de la mise en état

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